Des inondations qui interrogent

 Monique Barbut est ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité du gouvernement de Monsieur Lecornu. A l'occasion des récentes crues de la Garonne elle a tenu des propos qui n'ont pas plu à tout le monde.

Bruno Marty, maire de La Réole, a écrit le texte suivant:

Madame la Ministre,

À la suite de vos déclarations renvoyant la responsabilité de l’entretien des digues aux seuls élus locaux dans le contexte des inondations en Gironde, je tiens, au nom de notre territoire, à apporter plusieurs précisions essentielles.

Depuis l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI en 2018, l’État a transféré au bloc communal, et en particulier aux communautés de communes, la responsabilité de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ce transfert s’est opéré sans compensation financière à la hauteur des charges réelles, alors même qu’il concerne des ouvrages structurants de protection des populations.

Dans le même temps, les communes situées en zone inondable, comme la nôtre, subissent une double peine :

- elles sont empêchées d’urbaniser et donc de développer leurs ressources fiscales en raison des contraintes réglementaires liées au risque ;

- elles doivent pourtant entretenir et réparer des digues protégeant leurs habitants et des territoires situés en amont comme en aval.

Ces communes aval reçoivent en outre les eaux de ruissellement issues de zones massivement urbanisées, dont l’imperméabilisation aggrave les crues. Ces territoires, eux, perçoivent la fiscalité liée à leur urbanisation sans contribuer équitablement à la gestion du risque qu’ils accentuent.

Malgré ce contexte structurellement déséquilibré, notre communauté de communes a pris ses responsabilités : nos digues ont été réparées et entretenues, souvent au prix d’efforts budgétaires considérables pour un territoire rural à ressources limitées. Nous avons agi, parce que la protection de nos habitants est un devoir. Mais nous ne pouvons ni compenser seuls les choix d’aménagement faits ailleurs, ni aller contre la nature.

Aussi, faire peser publiquement la responsabilité des inondations sur les seuls élus locaux est non seulement inexact, mais profondément injuste pour des collectivités qui assument des compétences transférées sans moyens suffisants.

Au-delà du constat, nos habitants sinistrés et nos communes attendent aujourd’hui des réponses concrètes. C’est pourquoi nous proposons :

- la mise en place d’un fonds national exceptionnel d’urgence pour les communes inondées, permettant de financer rapidement la remise en état des digues, voiries et réseaux ;

- une aide directe et simplifiée aux sinistrés pour les biens non assurables ou insuffisamment couverts, avec avance immédiate de trésorerie ;

- la reconnaissance systématique et accélérée de l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées ;

- un mécanisme de solidarité amont-aval, associant financièrement les territoires urbanisés générant du ruissellement aux coûts de prévention et de protection ;

- un accompagnement technique et financier renforcé de l’État sur les ouvrages GEMAPI structurants

- et l’ouverture d’une réflexion nationale sur la compensation des pertes fiscales subies par les communes durablement classées en zone inondable.

Face aux événements climatiques extrêmes appelés à se multiplier, seule une solidarité nationale et territoriale réelle permettra de protéger durablement nos populations. Les communes rurales exposées ne peuvent être à la fois empêchées de se développer, seules en première ligne face au risque, et publiquement mises en cause.

C’est pourquoi je vous demande solennellement :

- de reconnaître publiquement l’effort des communes et intercommunalités qui assument la compétence GEMAPI

- de réaffirmer la responsabilité partagée de l’État, des territoires amont et aval dans la gestion du risque

- et de présenter des excuses publiques aux élus locaux injustement mis en cause.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.